Le guide expert GHE actualisé au 1er octobre 2025.
Entre 5,5 %, 10 % ou 20 %… la nouvelle fiscalité du solaire peut vite ressembler à une jungle.
Chez Green Home Énergie, nous vous offrons une lecture simple, fiable et experte pour déterminer le taux réellement applicable à votre installation photovoltaïque.
1.Pourquoi la TVA change dans le photovoltaïque au 1er octobre 2025?
Depuis octobre, la Direction générale des Finances publiques a révisé les conditions d’application des taux de TVA dans le solaire. L’objectif :
- encourager les installations bas carbone,
- promouvoir l’autoconsommation,
- harmoniser les règles avec la directive européenne (UE) 2022/542,
- clarifier – du moins en théorie – les taux selon les configurations.
En pratique, ces nouvelles règles ont introduit trois taux possibles… et beaucoup de questions.
Notre mission : vous aider à ne pas vous tromper.
2. Trois taux de TVA applicables
✔ 5,5 % : le nouveau taux réduit uniquement pour les installation ≤ 9 kWc et sous conditions.
C’est le taux le plus avantageux, mais aussi le plus encadré. Pour y avoir droit, votre installation doit :
- être située dans un logement à usage d’habitation,
- avoir une puissance ≤ 9 kWc,
- intégrer un système de gestion d’énergie (EMS),
- utiliser des panneaux bas carbone répondant à des critères stricts (empreinte carbone, métaux lourds, etc.).
✔ 10 % : un taux transitoire jusqu’au 31 décembre 2025
Il peut encore s’appliquer si :
- votre devis est signé avant le 1er janvier 2026, un acompte est versé ou un financement est validé,
- la puissance de l’installation est ≤ 3 kWc.
À partir du 1er janvier 2026, ce taux disparaîtra totalement.
20 % : le taux normal
Le taux de TVA à 20 % reste inchangé pour toutes les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc.
Il s’applique également aux installations de 0 à 9 kWc si au moins une des conditions suivantes n’est pas respectée :
- Les panneaux ne répondent pas aux critères bas carbone (empreinte carbone, absence de certains métaux lourds, etc.).
- Absence de système de pilotage énergétique (EMS) permettant la gestion intelligente de la production/consommation.
- Présence d’autres éléments sur le même devis :
- batteries de stockage, ou bornes de recharges,
- ou tout équipement considéré comme non strictement lié à la fonction photovoltaïque.
Attention importante :
Même si vous faites deux devis distincts, pour séparer les éléments et pouvoir obtenir une TVA à 5.5% sur un des devis, si les travaux sont réalisés en même temps, l’administration fiscale considère qu’il s’agit du même chantier → TVA 20 % obligatoire.
Un délai réel et documenté entre les travaux est nécessaire pour dissocier les opérations.
- Le bâtiment n’est pas à usage d’habitation (local professionnel, hangar, commerce, exploitation agricole, etc.).
3. Vos avantages avec GHE : transparence et optimisation fiscale
Chez Green Home Énergie, nous anticipons la TVA dès l’étude technique, afin que vous sachiez immédiatement quel sera votre taux final. Nous vérifions :
- la conformité bas carbone des modules,
- la présence d’un EMS,
- l’éligibilité logement / puissance,
- et les éventuelles spécificités de votre projet.
Votre devis est clair, vérifié et conforme, sans surprise fiscale.
Contactez nos équipes pour obtenir votre étude photovoltaïque sur mesure.
