Le 27 mars 2025, le gouvernement a publié un nouvel arrêté tarifaire révisant le dispositif de soutien aux installations photovoltaïques en France. Cette réforme, entrée en vigueur le 28 mars 2025, apporte des modifications majeures aux aides et primes photovoltaïques.
Un soutien recentré sur l’autoconsommation
L’un des principaux objectifs de ce décret est de vous encourager à faire de l’autoconsommation photovoltaïque pour faire face aux fluctuations du prix de l’électricité. Vous produisez et consommez votre propre énergie, tout en devenant moins dépendants du réseau électrique et des hausses de tarifs.
Concrètement, cela se traduit par :
-
Fusion des segments : Les segments 0-3 kWc et 3-9 kWc ont été fusionnés pour simplifier le dispositif de soutien, favorisant ainsi l’autoconsommation.
-
Suppression de la vente en totalité : La possibilité de vente en totalité de l’électricité produite a été supprimée pour les petites installations, renforçant l’orientation vers l’autoconsommation.
-
Primes à l’investissement : La prime à l’autoconsommation passe à 80 €/kWc, pour les puissances installées jusqu’à 9 kWc. Soit une baisse de 130 €/kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc. Le segment 9-36 kWc reste stable avec une prime de 190€/kWc installés.
-
Tarif d’achat : Le tarif de rachat de l’électricité injectée sur le réseau est réduit à 0,04 €/kWh pour le segment 0-9 kWc. Il reste stable à 0,0761 €/kWh pour les installations plus puissantes.
Tarifs stabilisés pour les installations de 100 à 500 kWc
Pour les projets de moyenne puissance (100-500 kWc), le décret prévoit une stabilisation du tarif d’achat à 95 €/MWh jusqu’en juillet 2025. Une dégressivité tarifaire sera ensuite appliquée en fonction du volume des demandes. Le soutien à ce segment sera progressivement réorienté vers un système d’appels d’offres simplifiés, dont la mise en place est prévue pour septembre 2025.
Mise en place d’une caution bancaire
Un autre changement majeur concerne l’introduction d’une caution de 10 000 € pour les projets supérieurs à 100 kWc. Cette somme devra être consignée à la Caisse des Dépôts ou garantie par une banque afin de limiter les risques de projets non aboutis. Cette mesure vise à renforcer l’engagement des développeurs, bien que certaines inquiétudes subsistent quant à son impact sur la trésorerie des petites entreprises. Toutefois, les collectivités territoriales en sont exonérées.
TVA réduite à 5,5 % : Mise en application prévue en 2025
La mise en place de la TVA réduite à 5,5 % n’a pas été retenue pour le moment. Les conditions d’application seront discutées dans les prochaines semaines, en vue d’une éventuelle mise en œuvre en octobre 2025.
Un changement profond du paysage des aides et primes photovoltaïques
Ce nouvel arrêté modifie en profondeur le paysage des aides et primes photovoltaïques en France. Chez Green Home Énergie, nous avons anticipé ce moratoire grâce à nos 15 années d’expérience dans le domaine du photovoltaïque. Nous sommes en mesure de vous proposer des solutions alternatives adaptées à votre situation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions photovoltaïques les plus adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter !
