Arrêté photovoltaïque du 5 juin 2026 : prime supprimée, tarif d’achat en forte baisse

En bref

Un arrêté publié au Journal Officiel le 4 juin 2026, applicable dès le 5 juin, met fin à la prime à l’autoconsommation et ramène le tarif d’achat du surplus à 1,1 c€/kWh. Voici ce qui change — et ce que cela ne remet pas en cause.

Votre dossier en cours est-il concerné ?

C’est la première question des particuliers et professionnels engagés dans un projet. La réponse n’est pas automatique.

Ce qui fait foi, ce n’est pas la date à laquelle le dossier a été transmis, mais la date à laquelle Enedis l’a formellement déclaré complet. Un dossier enregistré fin mai, mais toujours en attente de pièces ou de validation au 4 juin, peut très bien tomber sous le nouveau régime tarifaire.

Comment vérifier le statut de votre dossier ?

Votre installateur a accès au portail professionnel Enedis et peut vérifier le statut exact de votre demande. Vous pouvez également contacter directement le service raccordement Enedis au 09 69 32 18 00 (non surtaxé).

Deux statuts sont déterminants :

  • « Demande réceptionnée » : dossier enregistré, mais pas encore validé.
  • « Demande complète » ou « D1 » : dossier formellement accepté. Ce statut fixe les conditions tarifaires applicables.

Ce qui disparaît : la prime à l’autoconsommation

Depuis plusieurs années, toute installation en autoconsommation avec vente du surplus bénéficiait d’une prime à l’investissement, versée sur les premières factures de vente de surplus dans le cadre du contrat d’Obligation d’Achat. Son montant variait selon la puissance installée.

Tranche de puissance Prime (€/Wc) Exemple Statut
0 à 9 kWc 0,08 €/Wc 6 kWc → 480 € / 9 kWc → 720 € Supprimée
9 à 36 kWc 0,12 €/Wc 36 kWc → 4 320 € Supprimée
36 à 100 kWc 0,06 €/Wc 100 kWc → 6 000 € Supprimée

Ces montants avaient déjà été réduits à plusieurs reprises ces dernières années. L’arrêté du 4 juin les supprime entièrement pour toutes les nouvelles demandes soumises au nouveau dispositif.

Ce qui change aussi : le tarif d’achat du surplus

Le nouvel arrêté fixe le tarif d’achat du surplus à 1,1 centime d’euro par kWh HT, avec une indexation annuelle de 2 % sur les 20 ans du contrat d’Obligation d’Achat.

Paramètre Avant le 5 juin 2026 À partir du 5 juin 2026
Tarif d’achat du surplus 6 à 13 c€/kWh selon les arrêtés successifs 1,1 c€/kWh HT
Prime à l’autoconsommation 0,06 à 0,12 €/Wc selon puissance Supprimée
Vente totale (≤ 9 kWc) Déjà supprimée Inchangé

Pour illustrer concrètement : un foyer qui injectait 3 000 kWh de surplus par an percevra désormais environ 33 € annuels, contre plusieurs centaines d’euros selon les anciens tarifs. La vente de surplus devient, de fait, anecdotique dans le plan de rentabilité.

Point de vigilance : la suppression de la vente totale pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc n’est pas une nouveauté de juin 2026 — elle avait déjà été actée par les précédentes évolutions réglementaires. L’arrêté du 4 juin confirme simplement cette orientation.

Le photovoltaïque est-il encore rentable ?

Oui — mais la logique économique a changé, et il vaut mieux l’avoir bien en tête avant de dimensionner une installation.

La rentabilité reposait autrefois sur trois leviers : économies d’autoconsommation, prime à l’investissement, revenus de la vente de surplus. Les deux derniers sont désormais négligeables ou inexistants. Il reste le premier, et c’est de loin le plus solide.

L’écart est éloquent : un kWh autoconsommé vaut environ 25 c€ (tarif résidentiel actuel), contre 1,1 c€ pour un kWh vendu sur le réseau — soit un rapport de 1 à 20. La conclusion est limpide : plus vous autoconsommez, plus votre installation est rentable. Un projet correctement dimensionné sur les besoins réels du foyer ou de l’entreprise reste un investissement solide, protégé des hausses futures du prix de l’électricité.

Exemple concret sur Toulouse

Une maison avec une installation de 6 kWc, un taux d’autoconsommation de 70 % et une consommation annuelle de 6 000 kWh peut économiser entre 900 et 1 100 € par an sur sa facture. Le retour sur investissement se situe entre 8 et 10 ans — sans prime, sans vente de surplus significative.

Comment améliorer son taux d’autoconsommation ?

Plusieurs leviers permettent de consommer davantage de l’énergie produite sur place, plutôt que de l’injecter sur le réseau Enedis pour 1,1 centime.

  • Programmer les équipements énergivores — en priorité le cumulus électrique — sur les plages de production solaire. Un simple programmateur horaire suffit pour commencer, mais un routeur solaire dédié permet d’automatiser et d’optimiser cette injection en temps réel.
  • Recharger le véhicule électrique pendant les heures de production : cela absorbe facilement 10 à 15 kWh par session, soit une bonne partie d’une journée de production.
  • La batterie de stockage est une option à étudier sérieusement pour les foyers dont la consommation est majoritairement décalée en soirée — elle peut faire passer le taux d’autoconsommation de 35–40 % à 70–80 %.
  • Les usages pilotables — climatisation réversible, piscine, chauffage par accumulation — valorisent chaque kWh produit à sa juste valeur.

Questions fréquentes

Mon dossier déposé avant le 5 juin conserve-t-il les anciens tarifs ?

Pas automatiquement. Ce qui compte, c’est le statut de votre dossier chez Enedis au 4 juin 2026. S’il était déclaré complet (D1) à cette date, les anciens tarifs s’appliquent. Votre installateur peut vérifier ce point précis pour vous.

Quel est le nouveau tarif d’achat du surplus photovoltaïque ?

1,1 centime d’euro par kWh HT, avec une revalorisation annuelle de 2 % sur les 20 ans du contrat d’Obligation d’Achat.

La rentabilité d’une installation a-t-elle vraiment été impactée ?

Pour une installation dimensionnée sur l’autoconsommation, l’impact est limité. La prime représentait quelques centaines d’euros sur la durée d’un contrat de 20 ans. En revanche, les projets surdimensionnés qui comptaient sur la vente de surplus pour boucler leur plan financier doivent être recalculés.

Vaut-il encore la peine d’investir dans une batterie de stockage ?

Avec un tarif d’achat à 1,1 c€/kWh, la batterie se justifie entièrement par rapport au tarif d’achat réseau (~25 c€). Chaque kWh stocké et consommé le soir vaut environ 25 centimes. Pour les foyers peu présents la journée, c’est un investissement pertinent à étudier au cas par cas.

 

Votre projet mérite une étude dimensionnée sur votre consommation réelle, pas sur des aides qui disparaissent. Nous concevons chaque installation pour maximiser votre autoconsommation sur le long terme.

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Green Home Énergie

Installateur photovoltaïque basé à Lherm (31600), certifié RGE QualiPV, Huawei, Enphase, SMA. Actif dans le photovoltaïque depuis 2008, en entreprise depuis 2018. Installations résidentielles et professionnelles jusqu’à 250 kWc — Toulouse et région Occitanie.

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